Extrait des Conditions d'utilisation
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercutée sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société EURL JMC-FRANCE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société EURL JMC-FRANCE de réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société EURL JMC-FRANCE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 15 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine.
Pour toutes les autres zones, une demande spécifique doit être formulée pour connaître les modalités de règlement des frais de livraison supplémentaires à engager.
Attention une livraison qui ne pourrait être livrée à cause d'une mauvaise adresse rentrée par le consommateur, ne pourra prétendre obtenir un remboursement total en cas de demande de remboursement. Nous entendons comme valide, une adresse de livraison correspondant au nom de famille de la personne à livrer, dans les pages blanches française. En cas de demande de deuxième expédition suite à une erreur du consommateur, Design-led facturera une seconde fois les frais de port correspondant au transporteur choisit.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo, Chronopost et DPD. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Nous proposons 2 types de transports,
Le Colissimo 48H : Cette solution vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste ouvrir une enquête. Une enquête de la Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu et procède au remboursement. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix
DPD : Livraison suivi en 24h avec remise contre signature : Produit conseillé pour obtenir la plus rapide et la meilleure performance de livraison. Même politique que pour le Colissimo.
Chronopost : Livraison suivi en 24h avec remise contre signature ou point relais : Produit conseillé pour obtenir la plus rapide et la meilleure performance de livraison. Même politique que pour le Colissimo et DPD.
Article 16 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de 'réserves manuscrites', accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à
EURL JMC-FRANCE, Service Client, 2 Avenue du pont de Tasset - 74960 ANNECY.
De manière générale, le consommateur devra prévenir au plus vite la Design-Led pour nous permettre d'appuyer la réserve émise.
Article 17 : Erreurs de livraison
17-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Design-led, par mail, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejeté. La date de la preuve de livraison fournit par la signature ou par le suivi électronique du colis indiquant| :| «| livré| », sera prise comme point de départ du délai.
17-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Design-led pourra être faite : en vous connectant sur notre site dans la rubrique 'suivez votre commande' où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande, ou par mail à contact@design-led.eu.
17-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Design-led de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
17-d : a réception de la réclamation, la société Design-led attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après exécution de la méthodologie présentée ci-dessus.