Mentions légales

Infos Légal

Design-led.eu est une des divisions Internet de :

JMC-FRANCE
RCS ANNECY
Siret : 53071206600014
TVA intra : FR35530712066
Dossier CNIL n° 1770357VO
Code APE : 4759B

Informations bancaires

Titulaire du compte : EURL JMC-France

Banque : CREDIT AGRICOLE DES SAVOIES
Domiciliation : Agence ANNECY LES FINS
RIB : 18106 00018 96722665837 72
IBAN : FR76 1810 6000 1896 7226 6583 772
BIC : AGRIFRPP881

ICS :FR42ZZZ833551

Paiement sécurisé

Système 3D SECURE du Crédit Agricole des Savoie, utilisant la technologie PayBox et PayPal.

Identification et publication

Editeur

Ce site est publié par l'entreprise EURL JMC-FRANCE / DESIGN-LED au capital de 5000.00 €, immatriculée à ANNECY sous le numéro dont le siège social est 2 Avenue du pont de Tasset – 74960 ANNECY - ICS FR42ZZZ833551

RCS: ANNECY 530712066

Propriété intellectuelle

La charte graphique du site a été créée par DESIGN-LED,

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site DESIGN-LED, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des  informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à DESIGN-LED, ou l’insertion d’une page appartenant à DESIGN-LED dans la page d’un autre site est interdite.
De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l'accord écrit de DESIGN-LED, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés DESIGN-LED peuvent faire l'objet d'une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l'adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale.
Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.

La création d'un lien hypertexte vers le site design-led.eu  ne peut se faire qu’avec l’autorisation de DESIGN-LED, et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes sur l'identité du site ou la provenance des informations.

Collecte et utilisation des données à caractère personnel

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site DESIGN-LED ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.

La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site DESIGN-LED a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.

Les données récoltées ne sont jamais transmis à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.

DESIGN-LED est enregistré à la CNIL sous le numéro: 1770357v0

En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.
A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant DESIGN-LED.

Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site design-led.eu, peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l'aide des cookies. Si l'utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par DESIGN-LED, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposés par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l'utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site www.design-led.fr pourront ne pas lui être accessibles.

Mentions légales créées le 27/02/2014